Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société BASILIC&MIRABELLE SAS (« le Vendeur ») auprès de Clients et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet basilicetmirabelle.fr (« le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet basilicetmirabelle.fr sont les suivants :

  • Des paniers de fruits et légumes sous forme de sacs dont la composition et la taille sont choisis par le Client.

  • Des produits complémentaires pouvant être acheter à l’unité en plus ou à la place d’un panier (produits d’épicerie, fruits, légumes, boisons, accessoires, matériels de cuisine, etc…)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet basilicetmirabelle.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. On désigne par « Groupement », un ensemble de client livré dans un même lieu. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet basilicetmirabelle.fr (ou les sites affiliés) ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les quantités ou le poids des produits ainsi que les méthodes ou préparation indiqués sur les fiches recettes sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur d’engagement de la part de la société BASILIC&MIRABELLE. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : BASILIC&MIRABELLE SAS 18bis, rue des charmes 78110 Le Vésinet FRANCE Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet basilicetmirabelle.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : BASILIC&MIRABELLE SAS 18bis, rue des charmes 78110 Le Vésinet FRANCE Le fait de commander sur le site Internet basilicetmirabelle.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet basilicetmirabelle.fr. Les Produits présentés sur le site Internet basilicetmirabelle.fr sont proposés uniquement en France Métropolitaine, et plus précisement sur les zones de livraisons annoncées sur le site.

Article 2 – Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site basilicetmirabelle.fr. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies au Vendeur dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mes informations ». BASILIC&MIRABELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, BASILIC&MIRABELLE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par le Vendeur, sans préjudice de la réparation que BASILIC&MIRABELLE serait fondée à réclamer. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. BASILIC&MIRABELLE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client. A l'issue de l'inscription, BASILIC & MIRABELLE se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité et preuve de son appartenance à un Groupement.

Article 3 – Commandes

Article 3.1 – Passage de la commande

Le Site Internet basilicetmirabelle.fr est le seul mode de commande que BASILIC&MIRABELLE propose au Client, outre les ventes en points relais. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Client de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Payer" situé dans la barre menu de " Mon panier". Le mode de livraison ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes globales d’un Groupement pour un montant inférieur à 20€ ou défini spécifiquement pour ce point retrait. La commande passée par le Client est donc subordonnée à cette condition résolutoire. Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Client valide la Commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclut les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits). Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, BASILIC&MIRABELLE se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent dans le panier. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, ou si le Client avait commandé expressément le Produit en question celui-ci sera livré lors d’une commande suivante. Dans le cas où le report de livraison serait impossible, le montant du produit non-livré sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Client. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par BASILIC&MIRABELLE sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande du Client. Une fois que le Client a passé sa la Commande et qu’il a entré son moyen de paiment, BASILIC&MIRABELLE confirme au Client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par BASILIC&MIRABELLE.

Article 3.2 – Rétraction

Bien que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités, ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Article 3.3 – Modification

Après validation par internet de la commande, le Client pourra modifier sa commande directement sur le site jusqu’à la date limite indiquée par le choix de son point de livraison. La modification du panier n’est validée qu’à compter de la confirmation de modification envoyée par BASILIC&MIRABELLE. La suppression d'articles dans la commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de commande de 10€ toute taxe comprise et que la commande de produits n'ait pas été passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la commande sera annulée avant la date limite indiqué par le choix de point de livraison.

Article 3.4 – Annulation

En cas d'annulation de la commande par le Client après la date limite lié à son point de livraison, des frais d'annulation de 10 euros seront facturés au Client et prélevé sur son compte. De son côté, BASILIC&MIRABELLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De même, BASILIC&MIRABELLE se réserve la possibilité d’annuler toute commande particulière si le prix global des Commandes opérées par les membres d’un Groupement est inférieur à 8€ ou à montant defini toute taxe comprise. Dans l'hypothèse où plusieurs des Produits objets de la Commande ne seraient pas disponibles et où le prix global des commandes opérées par les membres d’un Groupement est inférieur à 8€ toute charge comprise, BASILIC&MIRABELLE pourra décider de l'annulation de la Commande.

Article 3.5 – Abonnement

Un abonnement consiste en la commande de 5 produits livrés lors de 5 semaines différentes. Les dates de livraison sont paramétrables par le Client depuis la rubrique « Gérer mes abonnements ». En aucun cas le Client ne peut réclamer de remboursement si il décide ne plus souhaiter recevoir les livraisons pour lesquelles il s’est engagé en souscrivant à un abonnement. BASILIC&MIRABELLE se réserve le droit d’annuler un abonnement dans le cas d’incident de paiement ou de litige non résolu. Un abonnement est reconduit tacitement suite à la dernière livraison de celui-ci.

Article 4 – Paiement

Pour les particuliers, le paiement des Produits achetés s'effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de Payline, le partenaire bancaire de BASILIC&MIRABELLE. Le paiement est exigible à la clôture de la prise des Commandes Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de BASILIC&MIRABELLE sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. BASILIC&MIRABELLE n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci. Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, BASILIC&MIRABELLE pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par BASILIC&MIRABELLE.

Article 5 – Livraison

Le lieu de livraison doit se situer dans un point relais ou dans un groupement livré dans la zone de livraison de BASILIC&MIRABELLE, Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page du site. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. BASILIC & MIRABELLE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande dans les deux jours ouvrés de son point de livraison. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas possible du fait de ce dernier, BASILIC & MIRABELLE se réserve la possibilité de débiter la totalité de l'autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande. Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par BASILIC & MIRABELLE.

Article 6 - Interdiction de revente

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Article 7 - Responsabilité et garantie

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Les réparations dues par BASILIC & MIRABELLE en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de BASILIC & MIRABELLE. BASILIC & MIRABELLE ne garantit pas que le Service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. BASILIC & MIRABELLE se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. BASILIC & MIRABELLE ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. BASILIC & MIRABELLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BASILIC & MIRABELLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 - Force majeur

Tous les événements de force majeure tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de BASILIC & MIRABELLE envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de BASILIC & MIRABELLE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Article 9 – Licence d’accès au site

Est accordée une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas, elle vaut autorisation à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils etc…). Le Site ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite. De même, sont prohibées toutes techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans accord express et écrit. Est aussi prohibée toute utilisation des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant du nom, la marque ou ceux des sociétés du groupe sans accord express. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée, outre toute action en justice en réparation des préjudices subis. Il est autorisé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre des sociétés du groupe, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du BASILIC & MIRABELLE, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 - Résiliation pour faute du Client

En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, BASILIC & MIRABELLE peut :

  • Mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe

  • Et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. BASILIC & MIRABELLE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Client reconnaît que BASILIC & MIRABELLE ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales et/ou de dispositions légales.

Article 11 - Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.